CONDITIONS GÉNÉRALES
de services

Accompagnement : Ateliers – Soins – Transmissions – Certifications

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.elotus.fr les informations suivantes :

Propriétaire du site et responsable de la publication
Élodie RAPHANAUD
Thérapeute holistique – Créatrice d’ateliers pédagogiques et sensoriels
739 avenue du Born – 40460 Sanguinet
SIRET : 888 041 811 00017
Téléphone : 06 63 63 81 52
Email : elotustherapeuteholistique@gmail.com

Webmaster
Créassos’, représentée par Monsieur Chapelle
Email : creassos40@gmail.com

Hébergeur
O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales encadrent l’ensemble des prestations proposées par Élodie RAPHANAUD, incluant notamment :
• les accompagnements et séances individuels et collectifs holistiques,
• les ateliers individuels et collectifs, pédagogiques et sensoriels les transmissions, formations et co-animations
• les certifications d’animateurs dans le cadre des ateliers créés par Élodie RAPHANAUD.
Important : Elles visent à accompagner l’épanouissement, la conscience corporelle, émotionnelle et énergétique.
Liberté et responsabilité : le bon déroulement de la prestation dépend autant de la praticienne que du bénéficiaire. Pour les mineurs, une autorisation et, idéalement, la présence du représentant légal est obligatoire.

Élodie RAPHANAUD peut collaborer avec des confrères, spécialistes ou organismes pour enrichir son champ d’action.
Toute utilisation du site https://www.elotus.fr, toute participation à un atelier, soin ou accompagnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Nature des accompagnements proposés

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de développement personnel, émotionnel et énergétique.
Elles peuvent inclure, selon les besoins et demandes :
• Reiki
• Programmation Neuro-Linguistique (PNL)
• Approche somato-émotionnelle
• Cartomancie
• Radiesthésie
‣ Tout autres approches peuvent être abordées (géobiologie, énéagramme, process com…) ou utilisées (huiles essentielles, encens, lithothérapie …)
• Ateliers corporels, émotionnels, créatifs et sensoriels,
• Ateliers pédagogiques autour du corps, des émotions, du souffle, de la conscience.
⚠ Ces pratiques ne relèvent pas du domaine médical et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Rappel urgence : en cas d’urgence, appeler le 15 ou le 112.

3.1 Modalités de prestation

Présentiel
• Lieu spacieux, sécurisé et adapté au matériel et à la confidentialité.
• Le bénéficiaire indique toutes particularités nécessitant adaptation (animaux, allergies, accès, étages, ascenseurs…).
• Respect de l’intimité et du confort pour les deux parties.

Distanciel / Téléprestation
• Connexion avec smartphone ou ordinateur récent, caméra HD et connexion internet stable.
• Le bénéficiaire doit être présent quelques minutes avant le début pour tester audio/vidéo.
• Toute interruption due à un matériel inadapté ne suspend pas l’obligation de paiement de la séance.

Présence et annulation
• Le client s’engage à être présent aux dates et heures prévues.

• Annulation ou modification moins d’une semaine avant sans justificatif valable pourra être facturée.

3.2 Modalités de paiement

• Paiement à l’avance, de préférence par virement :
IBAN : FR76 1330 60098123 1026 5181 220
Mention : NOM Prénom / Date RDV / Numéro de devis ou contrat
• Chèques ou espèces possibles selon accord.
• Paiement via systèmes sécurisés agréés possible.

4. Ateliers – audios ou Œuvre pédagogique et créative protégée

Les ateliers, univers, histoires, personnages, supports pédagogiques, déroulés, concepts, outils, rituels et transmissions constituent des oeuvres originales créées par Élodie RAPHANAUD.
À ce titre :
• chaque support est protégée par le droit de la propriété intellectuelle,
• Toute reproduction, adaptation, diffusion, transmission ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite est strictement interdite.

5. Certification et co-animation des ateliers

La certification « Animateur / Animatrice – Atelier » permet de :
• intervenir dans un cadre collectif, éducatif, associatif ou institutionnel ou privé indiqué et validé avec Élodie Raphanaud et l’EI elotus
⚠ ces certifications ou supports donnés :
• n’autorise en aucun cas l’animation autonome des ateliers ou une exploitation commerciale , ou financière, directe ou indirecte, sans accord écrit préalable d’Élodie RAPHANAUD,
• ne constitue pas une franchise, ni une licence de marque.
Toute utilisation hors cadre défini pourra entraîner le retrait immédiat de la certification et des poursuites si nécessaire.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://www.elotus.fr (textes, images, supports pédagogiques, contenus d’ateliers, logos, concepts, univers narratifs, documents, certificats) sont la propriété exclusive d’Élodie RAPHANAUD.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est considérée comme constitutive de contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tous supports, documents, ateliers, audios, images, illustrations, photos, activités, techniques et idées créés par Élodie RAPHANAUD sont protégés par le droit d’auteur français et européen (Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1 et suivants).

• Interdiction de reproduction, diffusion, commercialisation ou animation sans autorisation écrite.
• Les animateurs certifiés peuvent co-animer ou proposer les ateliers dans un cadre collectif, mais ne peuvent pas facturer les ateliers de manière indépendante sans accord écrit préalable.
• Les répétitions de participations pour les enfants ou adultes sont bien évidemment possibles, chaque passage étant unique.
• Les animateurs certifiés peuvent accompagner les sessions selon protocole défini.

7. Responsabilité et limites

Élodie RAPHANAUD ne pourra être tenue responsable :
• d’une mauvaise interprétation des contenus,
• d’une utilisation non conforme des outils transmis,
• des décisions personnelles prises par les participants à la suite des accompagnements.
Les participants restent pleinement responsables de leur engagement personnel, de leurs choix et de leur parcours.
– Les prestations sont non médicales.
– Le client doit signaler toute pathologie, allergie ou situation particulière. Huiles essentielles et encens peuvent être utilisés. Des précautions doivent être pris des deux côtés.

8. Données personnelles & confidentialité (RGPD)

Les données personnelles collectées via le site ou les formulaires sont strictement nécessaires à la gestion des prestations, des contacts et des relations professionnelles.
Les données sont :
• conservées de manière sécurisée,
• utilisées uniquement par Élodie RAPHANAUD,
• jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données, sur simple demande à :
📧 elotustherapeuteholistique@gmail.com

Collecte et traitement des données personnelles conformes RGPD et loi Informatique et Libertés.
• Données utilisées uniquement pour la gestion des prestations, communications ou statistiques.

• L’utilisateur peut demander accès, rectification, suppression ou portabilité de ses données.

• SMS et emails liés aux prestations sont autorisés pour confirmation, rappel ou informations sur le service et les dates de RDVs

9. Cookies et liens externes

Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés ; Élodie RAPHANAUD ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Tentative de résolution amiable sur 30 jours après notification par lettre recommandée avec AR.
• À défaut d’accord, attribution aux tribunaux compétents de Mont-de-Marsan (Landes).
Les présentes conditions sont régies par le droit français.

11. Charte éthique & déontologique

Les accompagnements proposés reposent sur des valeurs fondamentales :
• respect de la personne,
• bienveillance,
• confidentialité,
• non-jugement,
• autonomie et responsabilisation.
Tout contenu transmis reste la propriété d’Élodie RAPHANAUD et ne peut être utilisé en dehors du cadre défini sans accord écrit

12. Acceptation

La signature de devis ou accord par mail ou l’inscription à un atelier, soin ou formation implique acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Merci pour votre lecture et l’intérêt que vous portez à mon activité.